Mentions Légales

Plateforme de formation en programmation et technologies informatiques

📋 INFORMATIONS LÉGALES

Mentions Légales

Plateforme de formation en programmation et technologies informatiques

01Éditeur du Site

Identité de l'Entreprise

Raison Sociale : 2MN.info Digital Services
Dénomination Commerciale : 7Tech.info - TechSkills Academy
Forme Juridique : E.I.R.L (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

SIREN

838 246 726

SIRET

838 246 726 00023

Code APE/NAF

6201Z - Programmation informatique

Déclaration d'Activité

NDA : 84 69 219 07 69

Numéro TVA

Équipe de Direction

Directeur de la Publication

Meziani Mohamed

Gérant et Fondateur

Meziani Mohamed

Responsable Technique

Meziani Mohamed

02Adresse et Siège Social

Siège Social

Adresse : 64 Waldeck Rousseau, 69006, Lyon 6ème, Rhône (69)
69006 Lyon
France

03Contacts et Support

Support et Assistance

Contact Général

contact@7tech.info

Principal
Support Technique

support@7tech.info

Admissions & Formations

admissions@7tech.info

Partenariats & Business

Partenariats

contact@7tech.info

Relations Commerciales

contact@7tech.info

Conformité & Protection

Réclamations

contact@7tech.info

Questions Juridiques

legal@7tech.fr

Protection des Données (DPO)

dpo@7tech.fr

Questions Éthiques

contact@7tech.info

04Hébergement et Infrastructure

Prestataire d'Hébergement Principal

Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Infrastructure Technique

  • Serveurs : Datacenters OVH en France
  • CDN : Cloudflare (protection DDoS)
  • Base de données : MySQL 8.0 - Serveurs sécurisés France
  • Sauvegardes : Serveurs de sauvegarde européens

Sécurité et Conformité

  • Certificat SSL : Let's Encrypt / Sectigo
  • Conformité : RGPD, PCI DSS
  • Localisation : Données hébergées exclusively en France/UE

05Propriété Intellectuelle

Protection Totale des Droits

Tous les éléments de la plateforme 7Tech.info - TechSkills Academy sont protégés par un ensemble complet de droits de propriété intellectuelle français et internationaux.

Identité de Marque

Marques Déposées
  • 7Tech - Marque principale
  • TechSkills Academy - Marque formation
  • 7tech.info - Marque commerciale
Domaines Protégés
  • 7tech.fr
  • 7tech.info
  • Tous sous-domaines

Détenus par 2MN.info Digital Services

Contenus et Ressources

Contenus Pédagogiques

Cours, exercices, certifications, supports de formation

Bases de Données

Organisation et structure des données

Code et Logiciels

Applications, interfaces, algorithmes

Design et Créations

Logos, interfaces, charte graphique

Droits et Obligations

Utilisations Autorisées
  • Consultation personnelle des contenus
  • Impression pour usage éducatif
  • Partage des liens publics
  • Utilisation des certificats obtenus
  • Accès aux contenus souscrits
Interdictions Absolues
  • Copie ou reproduction non autorisée
  • Redistribution commerciale
  • Création d'œuvres dérivées
  • Extraction de données massives
  • Contournement des protections
  • Création de sites miroirs

06Certifications et Agréments

Déclarations d'Activité

  • NDA : 84 69 219 07 69 (organisme de formation déclaré)
  • Datadock : Référence en cours d'obtention
  • Qualiopi : Certification en cours

Assurances

  • Responsabilité Civile Professionnelle : Souscrite
  • Assurance Formation : Couverture élèves
  • Cyber-assurance : Protection données et sécurité

07Responsabilité et Limitations

Engagement de Moyen

La plateforme s'engage à :

  • Fournir des contenus de qualité et à jour
  • Maintenir la Plateforme accessible
  • Assurer la sécurité des données
  • Répondre aux demandes dans les meilleurs délais

Limitations de Responsabilité

La plateforme ne saurait être tenu responsable de :

  • Dommages indirects : Perte de profits, d'emploi, de données
  • Interruption de service : Excepté négligence grave prouvée
  • Contenu tiers : Sites web externes liés
  • Résultats professionnels : Aucun emploi garanti
  • Force majeure : Panne, catastrophe naturelle, acte gouvernemental

Disponibilité du Service

  • Objectif : 99% de disponibilité hors maintenance
  • Maintenance : Prévenue 72h à l'avance
  • Support : 24h/7j pour incidents critiques

08Liens Externes

09Données Personnelles et RGPD

Responsable de Traitement

La plateforme est responsable du traitement de vos données personnelles.

Délégué à la Protection des Données

  • Contact : dpo@7tech.fr
  • Mission : Surveillance conformité RGPD

Politique Complète

Consultez notre Politique RGPD pour tous les détails.

10Cookies et Technologies de Suivi

Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Authentification et sécurité
  • Personnalisation de l'expérience
  • Analyse d'audience (anonymisée)
  • Publicités ciblées (avec consentement)

Consultez notre Politique Cookies pour plus d'informations.

11Accessibilité Numérique

Engagement

La plateforme s'engage à :

  • Rendre la Plateforme accessible aux personnes handicapées
  • Respecter les standards WCAG 2.1 niveau AA
  • Proposer des alternatives pour tous les contenus
  • Améliorer continuellement l'accessibilité

Contact Accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité :

  • Email : accessibilite@7tech.fr
  • Téléphone : +33 X XX XX XX XX
  • Réponse sous 5 jours ouvrables

Services d'Accompagnement Handicap

Pour les personnes en situation de handicap, 2mn.info digital services propose :

  • Support personnalisé via contact@7tech.info
  • Adaptation des formats de formation (PDF accessible, audio, braille sur demande)
  • Assistance technique spécialisée
  • Formateurs formés à l'accueil des publics en situation de handicap
  • Aménagement des évaluations selon les besoins
  • Interprétation en langue des signes sur demande

Conformité Réglementaire

Nos engagements respectent :

  • Loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances
  • Décret accessibilité des services publics numériques
  • Référentiel Qualiopi - Critère 7.2 Accessibilité

12Médiation et Règlement des Litiges

Médiation Privilégiée

Avant tout recours judiciaire :

  • Médiation amiable interne
  • Médiateur de la consommation agréé

Juridiction

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon sont compétents.

13Signalement et Modération

Contenu Inapproprié

Pour signaler :

  • Email : moderation@7tech.fr
  • Formulaire : Disponible sur chaque page
  • Traitement : Sous 24h pour contenus illicites

Protection des Mineurs

  • Âge minimum : 16 ans (18 ans recommandé)
  • Supervision parentale requise pour 16-18 ans
  • Signalement spécial contenu inapproprié pour mineurs

07Informations Complémentaires

Version et Mise à Jour

Ce document a été mis à jour le 29/01/2026.

Version : 1.0

Personnalisation

Document standard de la plateforme 7Tech.info - TechSkills Academy.