Politique de Protection des Données

01Responsable du Traitement

Informations Légales

Entité : 2MN.info Digital Services (la plateforme)

Adresse : 64 Waldeck Rousseau, 69006 Lyon, France

SIRET : 838 246 726 00023

Email : contact@7tech.fr

DPO : dpo@7tech.fr

02Données Collectées

Données d'Identification et Contact

Nom et prénom

Adresse email (principale et secondaire)

Numéro de téléphone (fixe et mobile)

Date de naissance et âge

Adresse postale complète (facturation et correspondance)

Photo de profil et avatar

Données de Profil Professionnel

CV et curriculum vitae complet

Expériences professionnelles détaillées

Formations et certifications obtenues

Compétences techniques et soft skills

Langues parlées et niveaux

Portfolio et projets réalisés

Références professionnelles

Objectifs professionnels et disponibilité

Données de Formation et Progression

Parcours de formation suivis

Progression détaillée par module

Scores et résultats aux évaluations

Temps passé sur les contenus

Certificats obtenus avec métadonnées

Interactions avec les mentors

Livrables et projets soumis

Données de Certification et Partage

Certificats générés et métadonnées

Tokens de partage public (sécurisés)

Historique des consultations de certificats

Statistiques de visibilité des profils

Préférences de confidentialité

Données de Recrutement

Profils candidats visibles par les recruteurs

Statut d'ouverture aux opportunités

Historique des candidatures

Feedback et évaluations de recruteurs

Matches algorithme candidat-entreprise

Données de Paiement

Informations de facturation

Historique des paiements et transactions

Méthodes de paiement (tokenisées)

Factures et reçus

Codes promo utilisés

Données Techniques et Navigation

Adresse IP et géolocalisation approximative

Type de navigateur et système d'exploitation

Cookies et identifiants de session

Logs d'accès et d'activité

Données de performance et erreurs

Préférences d'affichage et accessibilité

03Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

Fourniture des services de formation et certification

Obligation légale

Fiscalité, comptabilité, déclarations réglementaires

Intérêt légitime

Sécurité, prévention fraude, amélioration services

Mission d'intérêt public

Formation professionnelle (CPF)

04Finalités du Traitement

Services de Formation

Création et gestion de comptes utilisateurs

Accès sécurisé aux parcours de formation

Suivi personnalisé de la progression

Génération et délivrance de certificats

Support technique et pédagogique

Services de Certification

Génération sécurisée de certificats PDF

Gestion du partage public via tokens uniques

Vérification d'authenticité des certificats

Traçabilité et historique des certifications

Intégration avec les profils professionnels

Services de Recrutement

Mise en relation candidats-recruteurs

Matching automatique compétences-opportunités

Recherche avancée par profils

Gestion des candidatures et feedback

Respect de la confidentialité des données

Mentorat et Accompagnement

Attribution mentors-mentorés

Suivi des sessions de mentorat

Évaluations qualitatives

Communication sécurisée

Amélioration des Services

Analyse statistique anonymisée

Amélioration des contenus pédagogiques

Optimisation de l'expérience utilisateur

Recherche et développement

05Destinataires et Partage des Données

Prestataires Techniques

Hébergement : Serveurs sécurisés en France/UE

Paiements : PayPal, Stripe (données tokenisées)

Email : Services d'envoi de notifications

Analytics : Google Analytics (anonymisé)

Partenaires Pédagogiques

Institutions partenaires : Données de progression (avec consentement)

Mentors externes : Données limitées nécessaires au mentorat

Évaluateurs : Données d'évaluation anonymisées

Recruteurs et Entreprises

Accès profils : Uniquement candidats ayant accepté le partage

Données visibles : CV, compétences, progression (selon paramètres)

Contrats de confidentialité : Signés avec chaque recruteur

Autorités Légales

Sur demande justifiée et légale

Obligations réglementaires (CNIL, URSSAF, etc.)

06Durées de Conservation

Données de compte

Durée du compte + 3 ans après suppression

Profils CV

Tant que le compte est actif + 2 ans

Données de paiement

6 ans (obligation comptable)

Certificats

Durée de vie du certificat (pas d'expiration)

Données de formation

Durée du parcours + 5 ans

Logs techniques

90 jours (sécurité)

Cookies

13 mois maximum

Données de recrutement

2 ans après dernière activité

07Droits des Utilisateurs RGPD

Droit d'Accès (Article 15)

Vous pouvez demander :

Accès à toutes vos données personnelles

Copie de vos données dans un format lisible

Informations sur les traitements en cours

Droit de Rectification (Article 16)

Vous pouvez corriger :

Données inexactes ou obsolètes

Informations incomplètes

Erreurs dans votre CV ou profil

Droit à l'Effacement - "Droit à l'Oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de :

Votre compte et toutes les données associées

Vos certificats (effet sur leur validité)

Votre profil public

Exceptions : Données conservées pour obligations légales

Droit à la Limitation (Article 18)

Vous pouvez limiter le traitement en cas de :

Contestation de l'exactitude des données

Traitement illicite

Nécessité pour une demande en justice

Droit à la Portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer :

Vos données dans un format structuré (JSON, XML)

Vos certificats et attestations

Votre CV et informations de profil

Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à :

Traitement à des fins de marketing

Profilage automatisé

Utilisation pour amélioration des services

08Exercice des Droits

Comment Exercer Vos Droits

Email : dpo@7tech.fr

Formulaire intégré : Disponible dans votre espace client

Courrier postal : 64 Waldeck Rousseau, 69006 Lyon

Téléphone : Support technique

Vérification d'Identité

Pour protéger vos données, nous pouvons demander :

Copie de pièce d'identité

Vérification par email ou SMS

Questions de sécurité

Délais de Réponse

Délai légal : 1 mois maximum

Délai usual : 15 jours en moyenne

Cas complexes : Information du délai supplémentaire

09Sécurité des Données

Mesures Techniques

Chiffrement : SSL/TLS 256 bits pour transmissions

Mots de passe : Bcrypt avec sel

Authentification : 2FA disponible

Sécurité réseau : Pare-feu et détection d'intrusion

Sauvegardes : Chiffrées et sécurisées

Mesures Organisationnelles

Accès restreint : Principe du moindre privilège

Formation : Équipe sensibilisée à la sécurité

Audits : Contrôles réguliers de sécurité

Contrats : Clauses de confidentialité avec tous les partenaires

Notification en cas de Violation

En cas de violation de données :

Notification CNIL sous 72h

Information des utilisateurs concernés

Mesures correctives immédiates

10Cookies et Technologies Similaires

11Partage Public et Confidentialité

12Transferts Internationaux

Principe : Données stockées en France/UE

Hébergement principal : France

Sauvegardes : Union Européenne uniquement

Prestataires : Union Européenne ou pays adéquats

Garanties : Clauses contractuelles types si nécessaire

13Mineurs et Protection Spéciale

Public Concerné

Âge minimum : 16 ans pour créer un compte

16-18 ans : Autorisation parentale requise

Protection : Renforcée des données

Consentement Parental

Pour les 16-18 ans :

Consentement écrit des parents

Droit de retrait parental

Protection spéciale des données sensibles

14Réclamations et Contrôle

Délégué à la Protection des Données

Email : dpo@7tech.fr

Mission : Surveillance conformité RGPD

Contact : Pour toutes questions RGPD

Autorité de Contrôle

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr

Email : plaintes@cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

Courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS

15Modifications de la Politique

Cette politique peut être modifiée :

Notification : Email aux utilisateurs enregistrés

Délai : 30 jours avant entrée en vigueur

Version : Toujours disponible sur la plateforme

Historique : Conservation des versions antérieures

16Registre des Traitements

La plateforme tient un registre des traitements conforme à l'article 30 du RGPD, disponible sur demande au DPO.

17Évaluation d'Impact (DPIA)

Une analyse d'impact sur la protection des données a été réalisée pour :

Système de certification et partage public

Plateforme de recrutement

Profilage des utilisateurs

18Entrée en Vigueur

Cette politique RGPD entre en vigueur le 9 décembre 2025 et remplace toutes versions antérieures.

Politique de Protection des Données Personnelles