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Code d'Éthique et de Déontologie

Nos engagements moraux et professionnels pour une formation responsable.

Code d'Éthique et de Déontologie

Cadre moral et professionnel pour une formation responsable

Date d'adoption : 9 décembre 2025
Version : 1.0
Portée : Ensemble des collaborateurs et partenaires

Préambule

Le présent Code d'Éthique et de Déontologie constitue le fondement moral de notre engagement envers nos apprenants, nos collaborateurs et nos partenaires. Il traduit nos valeurs fondamentales et guide nos décisions et actions quotidiennes.

"L'éthique n'est pas une contrainte, mais un guide vers l'excellence et la confiance mutuelle."

Ce code s'applique à l'ensemble des activités de 7Tech - TechSkills Academy et constitue une référence pour tous nos intervenants, formateurs, partenaires et collaborateurs.

Article 1 - Valeurs Fondamentales

1.1 Intégrité

Nous nous engageons à agir avec honnêteté, transparence et droiture dans toutes nos relations professionnelles. L'intégrité guide nos décisions et garantit la confiance de nos parties prenantes.

1.2 Excellence

Nous poursuivons l'excellence dans la qualité de nos formations, la rigueur de nos évaluations et la pertinence de nos contenus pédagogiques. L'excellence est un engagement permanent envers l'amélioration continue.

1.3 Respect

Nous traitons chaque personne avec dignité et respect, sans discrimination aucune. Le respect s'exprime dans l'écoute, la bienveillance et la reconnaissance de la diversité des parcours et des compétences.

1.4 Responsabilité

Nous assumons la responsabilité de nos actions et de leurs conséquences. La responsabilité s'étend à notre impact social, environnemental et éthique sur la communauté éducative.

Article 2 - Engagement envers les Apprenants

2.1 Qualité pédagogique

Nous garantissons des formations de haute qualité, régulièrement mises à jour et alignées sur les besoins du marché professionnel. Nos programmes sont conçus pour développer des compétences réelles et valorisables.

2.2 Honnêteté des informations

Nous fournissons des informations transparentes et véridiques sur nos formations, leurs prérequis, leurs débouchés et leurs coûts. Aucune promesse démesurée ou trompeuse n'est faite à nos apprenants.

2.3 Confidentialité et protection

Nous respectons la confidentialité des informations personnelles de nos apprenants et nous conformons strictement aux exigences du RGPD en matière de protection des données.

2.4 Accompagnement personnalisé

Nous offrons un accompagnement adapté à chaque parcours, en reconnaissant les besoins spécifiques de chaque apprenant et en adaptant nos méthodes pédagogiques en conséquence.

Article 3 - Relations Professionnelles

3.1 Relations avec les formateurs

Nous entretenons des relations respectueuses et équitables avec nos formateurs et intervenants. Nous valorisons leur expertise, rémunérons équitablement leur contribution et assurons leurs conditions de travail.

3.2 Relations avec les partenaires

Nous développons des partenariats basés sur la confiance mutuelle, le respect des engagements contractuels et la recherche d'intérêts communs. Nos partenaires sont choisis pour leur alignement avec nos valeurs éthiques.

3.3 Relations avec les concurrents

Nous pratiquons une concurrence loyale et respectueuse. Nous ne dénigrons pas nos concurrents et nous nous concentrons sur la valeur que nous apportons à nos apprenants.

Article 4 - Intégrité Académique

4.1 Lutte contre la triche

Nous mettons en place des dispositifs robustes pour prévenir et détecter toute forme de triche ou de plagiat. L'intégrité académique est essentielle à la valeur de nos certifications.

4.2 Évaluation équitable

Nous assurons des évaluations objectives, transparentes et équitables. Les critères d'évaluation sont clairement communiqués et appliqués de manière consistante.

4.3 Propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à n'utiliser que des contenus légalement autorisés. Nous protégeons également nos propres créations intellectuelles.

Article 5 - Éthique Numérique

5.1 Protection des données

Nous implémentons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger les données personnelles et professionnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé ou mauvais usage.

5.2 Utilisation responsable des technologies

Nous utilisons les technologies de manière responsable, en évaluant leurs impacts éthiques et en évitant toute pratique qui pourrait nuire à la vie privée ou à l'autonomie de nos utilisateurs.

5.3 Inclusion numérique

Nous nous engageons à rendre nos plateformes et services accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément aux principes d'inclusion numérique.

Article 6 - Engagement Social

6.1 Accessibilité financière

Nous cherchons à rendre nos formations accessibles au plus grand nombre, notamment par des dispositifs de financement adaptés et des tarifs progressifs basés sur les capacités financières.

Article 7 - Gouvernance Éthique

7.1 Comité d'éthique

Un comité d'éthique est constitué pour veiller à l'application de ce code, examiner les cas complexes et proposer des améliorations régulières.

7.2 Formation continue

Nous assurons une formation continue de nos collaborateurs aux questions éthiques et déontologiques pertinentes à leurs fonctions.

7.3 Signalement

Nous mettons en place des mécanismes de signalement confidentiels et sécurisés pour permettre à toute personne de signaler des manquements à ce code sans crainte de représailles.

Article 8 - Sanctions et Mesures Correctives

8.1 Manquements mineurs

Les manquements mineurs à ce code feront l'objet d'un rappel à l'ordre et d'une sensibilisation aux principes éthiques concernés.

8.2 Manquements graves

Les manquements graves pourront entraîner des sanctions proportionnées, pouvant aller jusqu'à la rupture des relations contractuelles ou coopératives.

8.3 Mesures correctives

Des mesures correctives systématiques seront mises en œuvre pour prévenir la récurrence des manquements identifiés.

Article 9 - Révision et Mise à Jour

9.1 Révision annuelle

Ce code d'éthique fait l'objet d'une révision annuelle pour s'assurer de sa pertinence et de son adaptation aux évolutions de notre environnement et de nos activités.

9.2 Consultation des parties prenantes

Les révisions sont menées en consultation avec nos principales parties prenantes : apprenants, formateurs, partenaires et collaborateurs.

9.3 Communication des modifications

Toute modification de ce code est communiquée de manière transparente à toutes les personnes concernées et entre en vigueur après une période de transition appropriée.

Conclusion

Ce Code d'Éthique et de Déontologie est plus qu'un document réglementaire : il est l'expression de notre engagement profond envers une formation professionnelle de qualité, respectueuse des individus et responsable socialement.

En adhérant à ces principes, nous construisons non seulement une entreprise performante, mais aussi une communauté éducative où chacun peut s'épanouir et contribuer à un avenir numérique meilleur.

Fait à Lyon, le 9 décembre 2025

Pour 7Tech - TechSkills Academy

_________________________

Le Fondateur et Directeur Général

7Tech - TechSkills Academy

Plateforme de formation professionnelle spécialisée dans les métiers du numérique et de l'informatique.

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Version: 29/01/2026 | Retour en haut