👥 ARTICLE 1 : COMPORTEMENTS GÉNÉRAUX

1.1 Respect et Civilité

✅ COMPORTEMENTS ATTENDUS :

• Respect mutuel en toutes circonstances
• Écoute active et tolérance des différences
• Language professionnel et approprié
• Ponctualité et respect des engagements
• Politesse dans les échanges (salutations, remerciements)

❌ COMPORTEMENTS INTERDITS :

• Harcèlement sous toutes ses formes
• Discrimination (origine, genre, âge, religion, etc.)
• Insultes ou propos dégradants
• Provocation ou comportement agressif
• Intimidation ou menaces

🎓 ARTICLE 2 : ENVIRONNEMENT D'APPRENTISSAGE

2.1 Apprenants - Droits et Devoirs

Droits des apprenants :

• Accès équitable aux ressources et opportunités
• Feedback constructif sur leurs travaux
• Support de qualité de la part des mentors
• Respect de leur rythme d'apprentissage
• Confidentialité de leurs données et progrès

Devoirs des apprenants :

• Participation active aux sessions de formation
• Respect des autres apprenants et formateurs
• Travail personnel et original
• Respect des délais et échéances
• Honnêteté dans les évaluations

🤝 ARTICLE 3 : MENTORAT ET ACCOMPAGNEMENT

3.1 Relation Mentor-Apprenant

Relation professionnelle :

• Respect mutuel des rôles et responsabilités
• Limites claires entre mentorat et amitié
• Professionnalisme dans tous les échanges
• Confidentialité stricte des informations partagées
• Pas d'utilisation à des fins personnelles

⚖️ ARTICLE 8 : SANCTIONS ET PROCÉDURES

8.1 Gradation des Sanctions

Niveau 1 - Avertissement :

• Manquements mineurs à la charte
• Première infraction non intentionnelle
• Avertissement écrit avec délai de correction
• Accompagnement pour amélioration

Niveau 2 - Suspension :

• Manquements répétés ou plus graves
• Suspension temporaire des accès
• Plan de remediation obligatoire
• Suivi rapproché des progrès

Niveau 3 - Résiliation :

• Violations graves ou répétées
• Atteinte à la réputation de 7Tech
• Concurrence déloyale prouvée
• Résiliation immédiate possible

📞 ARTICLE 9 : SIGNALEMENT ET MÉDIATION

9.1 Procédure de Signalement

Canaux de signalement :

• Email : ethique@7tech.fr
• Formulaire : Plateforme 7Tech
• Téléphone : Support 7Tech
• Courrier : Service Éthique 7Tech
• Anonymat possible pour protection

Types de signalements :

• Harcèlement ou discrimination
• Violations de confidentialité
• Conflits d'intérêts non déclarés
• Manquements aux standards qualité
• Atteintes à la réputation 7Tech

✅ ENGAGEMENT ET SIGNATURE

Acceptation de la Charte

Par l'utilisation de la plateforme 7Tech, chaque utilisateur s'engage à :

• ✅ Respecter scrupuleusement cette charte de bonne conduite
• ✅ Participer activement à la culture d'excellence 7Tech
• ✅ Contribuer à un environnement d'apprentissage respectueux
• ✅ Protéger les intérêts et la réputation de 7Tech
• ✅ Signaler toute violation observée